C’est quoi le crédit-bail ?

Aujourd’hui, beaucoup de personnes ont besoin de financement. Pour financer leurs projets d’investissement, les entreprises peuvent faire recours au crédit-bail. Dans le cadre du crédit-bail, une banque met à la disposition d’une entreprise au cours d’une période bien déterminer un bien d’équipement, contre le versement d’une redevance chaque période et d’un premier loyer qui est souvent le plus élevé.

À la fin du contrat, l’entreprise qui reçoit le bien a généralement plusieurs options : soit acquérir le bien pour un montant qui a été défini l’ors de la signature du contrat, restituer le bien soit renouvelé le contrat avec des conditions moins coûteuses que le premier. Le crédit-bail est un contrat par lequel une personne, appelée bailleur, met un bien mobilier à la disposition d’une autre personne, le crédit-préteur, au cours d’une période bien déterminée et moyennant le paiement des redevances en contrepartie.

Dans cet article, je vous donne l’essentiel de ce que vous devez savoir sur le crédit-bail. Allons-y !!!

Les conséquences pratiques de ce mode de financement

L’entreprise prêteuse n’étant pas le propriétaire du bien qui a été financé par crédit-bail, ce bien ne pourra pas figurer dans son bilan. L’entreprise qui bénéficie du crédit-bail devra mentionner l’existence d’un bien ou d’opérations de crédit-bail dans les notes annexes de son bilan et joindre à cela la liste des engagements prises. En ce qui concerne les redevances, elles sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux pratiqués sur le même type de bien.

Le crédit-bail est un moyen qui permet aux entreprises ainsi qu’aux particuliers de faire un investissement dans des biens en payant un montant forfaitaire mensuel que généralement l’on appelle redevance. Ceci ne touche pas formellement l’état de leur santé financière, principalement en ce qui concerne les ratios de solvabilité.

En réalité, avec ce mode, le bilan de l’entreprise devient plus flatteur, car il comporte moins de charger et de dettes au passif. Le crédit-préteur enregistre le paiement des redevances plutôt en charge d’exploitation. La conséquence fiscale est que le résultat avant impôt diminue et avec lui l’impôt à payer aussi. Et aussi, les amortissements ainsi que les intérêts ne sont pas déductibles sauf s’il y a levé d’option.

Cela veut donc dire, que pour évaluer l’intérêt que nous offre le crédit-bail vis-à-vis de l’acquisition d’un bien par autofinancement ou par emprunt, nous devrons tenir compte des flux de trésorerie que chacun des cas dégage.

Le meilleur outil pour comparer les investissements est l’analyse de la valeur actuelle nette en fonction du mode de financement. Au terme du contrat, les redevances payées ont l’avantage d’être déductibles fiscalement, mais sur une période différente de l’amortissement normal du dit bien.

Ce système est généralement utilisé pour les véhicules ainsi que les matériels informatiques et industriels, car ce type de contrat donne la possibilité d’inclure des garanties de maintenance ainsi que le financement de la TVA. Comparer à d’autres moyens de financement, le crédit-bail pose une contrainte en plus pour l’utilisateur du bien, comme l’impossibilité de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme prévu, sauf suite à un accord explicite du bailleur et pour terminer le paiement d’indemnités.

Les intervenants dans un contrat de crédit-bail

Dans une opération de crédit-bail, trois parties sont concernées dans la plus par des cas :

• Fournisseur du matériel, qui est celui qui détient le matériel et donc son but principal est de le vendre.
• Le crédit-preneur, qui est la partie ayant besoin de financement.
• Le crédit-bailleur qui prend en charge le financement du besoin ressentir par le crédit-preneur

Donc, ici le crédit-preneur qui est la société bénéficiaire. Elle se rend chez le crédit-bailleur qui est un établissement ou une banque pour lui faire part de son besoin et se rendent donc en cas d’accord cher le fournisseur pour entrer en possession du bien. Le crédit-bail présente un énorme avantage pour l’entreprise. Peut se permettre un matériel sans une mise de fonds au départ avec la possibilité d’entrer en possession comme propriétaire du bien la fin du contrat. Elle dispose d’un matériel d’équipement de haute qualité : matériel agricole, engin de chantier, avion, équipements médicaux, etc.

Les formalités administratives ne sont pas lourdes. Une sortie est déjà possible à la 4^ème année pour le crédit-bail mobilier et 7^ème année pour le crédit immobilier. Quand vous optez pour le crédit-bail mobilier, vous avez un financement en hauteur de 100 % du montant du matériel. C’est un crédit-bail qui supporte également le montant de la TVA liée à l’acquisition. Pour elle, l’entreprise règle la TVA liée au loyer, avant de les récupérer avec le temps grâce aux déclarations de TVA.

Les charges de location correspondante aux loyers payés du matériel minorent le résultat imposable, du fait qu’ils s’inscrivent dans le compte de résultat comme étant une charge d’exploitation.

Inconvénients du crédit bail

Sur un point de vue administratif, le crédit-bail présente un énorme avantage, mais la mise en place du crédit-bail mobilier présente des inconvénients. Le coût du contrat crédit-bail est très élevé comparer à celui d’un emprunt à long terme traditionnel. Les frais de dossier sont extrêmement lourds et s’ajoutent à cela des frais de prise de garantie. Votre crédit bailleur vous demandera généralement de verser un dépôt de garantie qui sera pratiquement 15 % de la valeur des matériels.

Les établissements de crédit-bail sont généralement retissant pour le financement des investissements spécifiques, qui seront difficiles à revendre si a jamais le préteur devient défaillant. Dans ce cas, une société de caution mutuelle devra intervenir ou la prise en garantis réelles est parfois nécessaire pour la conclusion du contrat.

Les assurances en complément ont un coût comme : l’assistance, la garantie qui couvre la perte financière en cas de panne, assurance bris de machines, etc. Les loyers sont payés d’avance avant l’arrivée de chaque échéance. Vous devrez savoir, que la valeur finale de rachat du bien doit être évaluée avec une précision correcte pour ne pas payer en plus l’équipement si l’option d’achat est prévue. Cette valeur dans la pratique est généralement entre 1 % et 6 % du prix initial des matériels.

Quelle est la différence entre le crédit-bail et le Leasing ?

Le crédit-bail est l’opération de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une option d’achat à la fin de la période de location au profit des entreprises professionnelles. Le leasing de son côté est une location financière d’un bien mobilier et immobilier qui profite aux particuliers et aux professionnels. De ceci, nous pouvons tirer 2 grandes différences entre ces modes de financement :

Le leasing profite à toute personne physique (des particuliers) ou morale (les entreprises) alors que le crédit-bail de son côté ne profite uniquement qu’aux entreprises professionnelles. Au terme du contrat de crédit-bail, l’entreprise bénéficiaire à la possibilité d’entrer en possession du bien grâce à l’option d’achat par contre dans le leasing, l’entreprise bénéficiaire n’est pas cette opportunité automatiquement.

Conclusion

Arrivé au terme de notre analyse, il en ressort que le crédit-bail est un moyen très important pour toute entreprise qui aimerait entrer en possession d’un bien sans toutefois avoir les moyens de financement nécessaires pour celui-ci ce mode de financement lui est avantageux. Grâce à lui, il pourra bénéficier d’une diminution de son résultat imposable par conséquent la diminution de l’impôt à payer outre les avantages ce mode de financement comporte aussi des inconvénients comme les coûts élevés de la procédure d’octrois du crédit.

Nous pouvons donc vous dire de bien réfléchir avant de faire un choix en vous assurant que c’est un moyen très efficace pour le financement de votre activité et la possibilité à rêver que vous pouvez avoir. C’est l’option d’achat qui vous donne une issue d’achat du bien pour en être le propriétaire une fois le contrat terminer.

FaQ

✔️ Comment bénéficier d’un crédit-bail ?

SI vous êtes une entreprise, de la plus petite à la plus grande, que vous ayez une activité quelconque, et que vous avez l’idée de mettre sur pieds un équipement pour le financement de votre activité, vous devrez juste monter un plan et vous rendre dans un établissement ou une banque.

Proposez votre plan et s’il est correct, ils vous accorderont un financement pour votre activité et en contrepartie, vous devrez payer un redevance chaque mois et à la fin de votre contrat vous aurez la possibilité d’entrer en possession du dit bien.

✔️ Sur quel type de matériel, je peux recevoir un financement ?

Vous avez la possibilité de recevoir un financement sur tout type de bien ! Mais il faut aussi que le matériel ou le bien respecte certaines conditions : il doit être d’un usage durable, il doit être identifiable et être amortissable.

Votre investissement à la possibilité d’inclure des éléments incorporels comme par exemple, un logiciel qui est indispensable au bon fonctionnement du matériel à condition qu’ils respectent les conditions que nous avons citées plus haut. Nous avons terminé !!! Mais avant de vous laisser, voici comment Investir en immobilier pas à pas.