Quel est le rôle du Conseil des Services Financiers Islamique ?

Quel est le rôle du Conseil des Services Financiers Islamique ? C’est la question à laquelle cherche à répondre cet article. Le Conseil des Services Financiers Islamique est une organisation de standardisation siégeant à Kuala Lumpur. Son objectif est la mise en place des normes prudentielles et des standards internationaux conformes à la Charia.

Cette standardisation vise la promotion du développement d’une finance islamique régulée et transparente. Dans cet article Finance de Demain vous présente le rôle du Conseil des Services Financiers Islamique au sein du système financier islamique.

 En anglais, Conseil des Services Financiers Islamique est appelé Islamic Financial Services Board (IFSB). Les propositions de ce conseil s’articulent principalement autour de l’organisation d’une représentation des titulaires de comptes d’investissement au sein de la banque islamique via un comité de gouvernance et la communication d’un certain nombre d’informations à leur attention.

1. Le rôle du Conseil des Services Financiers Islamique (CSFI) en matière de gouvernance bancaire

Le CSFI essaie de redéfinir les mécanismes de gouvernance au sein des banques islamiques. Pour le comité de conformité à la Charia, le CSFI recommande la mise en place de la structure suivante :

Un contrôle ex ante

La première recommandation du CSFI est la mise en place d’un comité Charia. Ce comité se chargerait d’émettre les fatwas ou avis sur les opérations réalisées. Ces avis visent à définir a priori les conditions de licéité des opérations envisagées par le conseil d’administration et la direction.

Il est également fortement recommandé que la banque se dote en interne d’un département composé de spécialistes de la charia ayant des qualifications et une expérience avérée.

Un contrôle ex post

Cette deuxième recommandation veut qu’un auditeur en interne vérifie périodiquement le respect des fatwas. Tout manquement doit être noté et indiqué au comité de conformité à la charia. Puis la réalisation d’un second audit, dit externe, est recommandée pour s’assurer de façon indépendante et objective que l’audit interne a été correctement effectué.

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Cet audit externe peut être confié au comité de conformité à la charia. Il peut aussi être confié à un cabinet de consultants spécialisé des questions de compatibilité à la charia.

2. Les recommandations du CSFI en matière de fonctionnement du comité Charia

Première recommandations

Le CSFI recommande que la désignation des membres du comité de la charia respecte un certain nombre de formalité. Cette formalité peut être un écrit précisant clairement les termes de leur mandat. Les procédures de consultation et d’organisation des réunions du comité charia.

Ainsi que les règles relatives à son processus décisionnel, et à la transcription de ses décisions devraient être clairement et précisément définies en particulier dans les statuts de la banque islamique.

Deuxième recommandations

Le CSFI propose également les lignes directrices devant présider à l’élaboration d’un code de bonne conduite des membres. Ceci dans l’optique d’éviter les conflits d’intérêts et s’assurer de l’indépendance des membres du comité vis-à-vis du conseil d’administration / directoire de la banque.

L’indépendance du comité Charia est un préalable nécessaire à l’exercice d’un jugement objectif par ce dernier. Une des méthodes proposées pour s’assurer d’une telle indépendance serait l’organisation de procédures transparentes et appropriées.

Troisième recommandation

Le CSFI énumère, enfin, un certain nombre de situations dans lesquelles le comité charia ne peut être considéré comme indépendant. Par exemple, lorsqu’un actionnaire substantiel de la banque (détenant une participation d’au moins 5 % dans le capital de celle-ci) appartient à la famille proche d’un des membres du comité de conformité à la charia.

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Force est de constater que la diversité des modèles financiers islamiques est un signe de flexibilité des principes islamiques et de leur adaptation aux différents contextes économiques. Toutefois, cette diversité constitue, en même temps, un frein au développement et à la pérennité de l’industrie financière islamique.

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Ainsi, harmoniser et standardiser les pratiques constitue un moyen efficace de s’unir. Car il s’agit de l’esprit et de l’essence même de la foi musulmane.

De plus, un modèle unique permettrait de vulgariser les concepts financiers islamiques et de rendre les pratiques plus simples à appréhender et à contrôler par les régulateurs tout en assurant une interconnexion entre les différents systèmes financiers islamiques.

A cet effet, la normalisation et la publication de standards internationaux constituent un exercice important. Elle permet de couvrir l’ensemble des problématiques se rapportant aux activités bancaires islamiques et d’identifier les meilleurs pratiques qui sont recommandées par des organisations internationales de renommée.

Par la suite, il s’avère essentiel de standardiser et de normaliser les modes de gouvernance charia. Cette standardisation permet d’opposer les normes internationales aux institutions financières islamiques. Par ailleurs, elle permet d’assurer une qualité satisfaisante du dispositif de contrôle de la conformité par rapport à la charia.

A vous de jouer

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