Les contrats de financements islamiques

 Quels sont les contrats de financements islamiques ? c’est la question à laquelle nous allons répondre dans cet article. Mais avant, il faut dire que depuis plus de deux décennies, plusieurs instruments financiers alternatifs s’offrent aux agents économiques. Il s’agit des produits financiers islamiques.

En fait, ces produits ont la particularité d’être conformes aux exigences de la loi islamique, la Charia. Selon cette loi, les agents économiques ne doivent pas investir dans certains secteurs. Ils ne doivent non plus pratiquer la politique des intérêts (riba) et recourir à la spéculation (Maysir).

La loi islamique puise principalement son essence dans le Coran et la Sunna. Ainsi, la finance islamique a ses interdits et ses exigences qui régulent sa pratique, tant pour les musulmans que pour les non-musulmans.

Elle offre à ses clients deux types de contrats : les contrats de financements et les contrats de participation.

Dans cet article je vous propose de comprendre le fonctionnement des contrats financements islamiques. Il s’agit du Mourabaha, du Salam, de l’Istisna’a et de l’Ijara ou leasing islamique. Mais de commencer, voici des Conseils et stratégie pour créer et développer qui vous permettront de développer très facilement votre entreprise ou votre business.

Les particularités contrats financement islamiques

Par définition, les instruments financiers sont des techniques de financement utilisées pour financer un investissement. Ils peuvent être des titres ou des contrats dont certains sont négociables sur des marchés réglementés.

En finance islamique, un instrument de financement est un contrat établi entre deux ou plusieurs parties dans le but de financer un projet sans recourir à des taux d’intérêts.

Les contraintes liées à la loi islamiques font que ces contrats de financements islamiques soient particuliers. Ils doivent être assis sur des actifs tangibles afin que les investissements restent dans la sphère de l’économie réelle.

Par ces contrats ne doivent pas portées sur des investissements des secteurs interdits comme l’alcool, la pornographie, etc. La pratique des intérêts, de la spéculation ou l’exposition à l’incertitude doit être est prohibée.

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Les contrats de financements islamiques se particularisent aussi par leurs modes opérationnels. La notion de marge bénéficiaire est au cœur de ces contrats de financements islamiques.

Je vais présenter pas à pas ces contrats de financements islamiques afin de vous permettre de comprendre leurs particularités.

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Les contrats de financements islamiques : mourabahah ou murabaha

Le murabaha est un instrument de crédit qui permet d’acquérir un bien sans recourir au prêt à intérêts. En fait, il est un contrat qui permet à la banque d’achat un bien qui sera par la suite revendu au client moyennant une marge bénéficiaire.

Dans ce contrat, la banque ne fournit aucun capital monétaire. Mais plutôt des biens meubles ou immeubles à la demande de son client.

Dans un premier temps, la banque achète, sous ordre de son client, un bien et lui revend à un coût majoré d’une prime appelée « marge commerciale ». Cette marge de profit peut être un montant fixe ou en un pourcentage du coût d’acquisition initial dudit bien.

Le contrat mourabaha ressemble beaucoup à un prêt ordinaire à intérêt pratiqué par les banques conventionnelle. Toutefois, la différence majeure réside dans le fait que, la marge bénéficiaire est fixée en amont.

Elle ne varie pas avec le délai de paiement. Cette marge ne doit se justifie que par le caractère commercial et non financier de la transaction. L’achat et la revente doivent être sur des biens réels et non fictifs.

Les principes de fonctionnement du mourabaha

Le mourabahah tel que pratiqué par les banques islamiques est une opération de vente à terme. Le prix de revient, la marge bénéficiaire et le(s) délai(s) de paiement doivent être préalablement connus et acceptés par les parties.

En cas de retard dans le paiement des échéances, la banque peut appliquer au client défaillant des pénalités de retard qui seront logées dans un compte spécial. Mais à aucun moment, la banque ne peut réviser à la hausse sa marge bénéficiaire en contrepartie du dépassement de délai.

En cas de mauvaise foi du client, la banque est en droit de réclamer, en plus des pénalités, un dédommagement des échéances non honorées. Auquel cas, il conviendrait d’évaluer le préjudice par rapport à des critères objectifs propres à la banque. Cette évaluation ne doit pas faire intervenir l’intérêts.

Après la réalisation du contrat mourabahah, la marchandise devient la propriété exclusive et définitive de l’acheteur final. Elle demeurera, quels que soient les incidents qui peuvent survenir par la suite. Toutefois, la banque peut prendre un gage sur les marchandises vendues comme garantie du paiement du prix de vente.

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De même, elle peut tenir compte des cas de mévente (faillite) du client et accorder à ce dernier un rééchelonnement du délai sans majoration de prix. La figure suivante schématise le mode de financement dans le cadre du contrat mourabaha.

Contrairement aux autres contrats, le mourabaha est récent. Les oulémas l’ont conçu comme une forme de transactions commerciales différées.

La condition de validité de ce contrat est basée sur le fait que la banque doit acheter et ensuite transférer le droit de propriété à son client. L’ordre émanant du client ne constitue pas un contrat de vente mais une simple promesse d’achat.

Les problèmes liés du mourabaha

Les points de vue sont différents sur cette promesse d’achat si elle constitue une obligation ou non. La promesse d’achat est une obligation vis-à-vis du client. Les jurisconsultes pensent que l’obligation ne devrait pas s’appliquer pas au client.

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Le client devrait pouvoir demander l’annulation du contrat même après avoir donné l’ordre et payé. Le risque de contrepartie le plus important lié à la mourabaha émane de cette diversité d’appréhension de la nature juridique du contrat.

Le deuxième problème du mourabaha réside au niveau où la contrepartie ne respecte pas les échéances. Ce retard de paiement peut causer des pertes pour la banque. Sur le marché, le risque de taux de rendement se manifeste si le taux de rendement de l’opération est différent du taux de référence actuel ; alors il y a possibilité de pertes financières.

Pour gérer les risques de contrepartie liés au contrat de mourabaha, le paiement en amont d’une commission importante est devenu une pratique courante.

Les contrats de financements islamiques : le salam

Par définition le salam est un contrat de vente/achat à terme avec livraison différée de la marchandise signé entre un producteur et la banque. Contrairement au Mourabaha, il s’agit d’une vente à crédit et à l’envers où le prix est payé au comptant alors que la marchandise n’est délivrée que plus tard (après production).

Dans la pratique, la banque (acheteur) passe une commande à son client pour une quantité donnée de marchandises, d’une valeur correspondant à son besoin de financement. Le vendeur (producteur) lui adresse une facture pro forma indiquant la nature, les quantités et le prix de vente des marchandises commandées. Les deux parties, une fois d’accord sur les conditions de la transaction, signent un contrat de salam reprenant les clauses convenues.

Au même moment, les deux parties peuvent signer un contrat de vente par procuration par lequel la banque autorise le vendeur (producteur) à livrer ou à vendre (selon le cas) les marchandises à une tierce personne à un moment donné.

Le vendeur s’engage, sous sa pleine responsabilité à recouvrer et à verser le montant de la vente des marchandises à la banque.

La banque bénéficie de la marge commerciale réalisée sur la vente de cette marchandise reçue du client en contrepartie des sommes versées pour le financement du projet. Ce contrat porte essentiellement sur les matières premières contrairement à l’Istisna’a qui porte sur les produits finis. La figure ci-après présente le déroulement de ce contrat.

Les contrats de financements islamiques : L’Istisna’a

L’Istisna’a est défini comme un contrat signé entre un vendeur et un client, « acquéreur final » ou « maître d’ouvrage » qui souhaite acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication assez long. Ce contrat engage le vendeur à fournir, dans un délai précis et à un prix convenu, le bien selon les conditions émises dans le contrat.

A la différence du contrat salam, le prix du bien dans l’Istisna’a est convenu à l’avance et payé graduellement tout au long du processus de fabrication du bien. Le contrat détermine toutes les modalités de paiement.

Cette technique de financement est essentiellement utilisée dans l’immobilier, la construction navale et l’aéronautique. C’est un moyen pour financer les gros investissements.

Le contrat istisna’a est une forme du contrat salam. Seulement, l’objet de la transaction porte sur la livraison d’un bien produit. L’objet du contrat ne doit pas porter sur des marchandises achetées en l’état. Ainsi, la banque joue également deux rôles.

Celui de l’entrepreneur et celui du client. Elle bénéficie de la différence versée dans les deux contrats : l’istisna’a principal et l’istisna’a parallèle.

L’istisna’a comme les autres instruments de financement islamique doit être conforme à la charia. La rémunération de la banque se justifie par sa participation en qualité d’entrepreneur. Par ailleurs, le contrat istisna’a doit porter sur un travail de transformation d’une matière, d’un produit semi-fini en un produit fini prêt à l’utilisation.

La figure ci-après présente le déroulement de ce contrat.

Les contrats de financements islamiques : L’Ijara

Le contrat Ijara est une sorte de crédit-bail rencontré en finance conventionnelle. Trois raisons expliquent cela car il fait intervenir trois agents : la banque, le locataire et le fournisseur du bien. Une fois que le locataire du bien a défini ses préférences et ses spécifications après une négociation avec le fournisseur, il prend contact avec sa banque et signe un contrat Ijara.

Ce contrat engage la banque à acheter le bien et à le mettre à la disposition de son client en contrepartie d’un loyer mensuel prédéfini. A maturité, le locataire peut, ou ne pas acheter le bien. Seulement, cette attitude est fonction du type de contrat qu’il a signé : Ijara simple ou bien Ijara wa Iktina.

Toutefois, ce contrat est plus risqué que crédit-bail pratiqué par la Banque conventionnelle. Dans ce contrat, la banque islamique supporte tous les risques de propriété. Il n’existe pas de possibilité contractuelle pour se déresponsabiliser de l’état de son bien et de son entretien.

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Ainsi, lorsque le bien est rendu inapproprié à l’usage, le locataire peut résilier le contrat. Ce qui est contraire au crédit-bail où il sera obligé de continuer à verser le montant du loyer.

Les types de contrats de financement Ijara

L’opération Ijara peut prendre l’une des deux formes suivantes :

Ijara Montahia bi tamlik. La propriété du bien loué est transférée au client en vertu d’un contrat distinct de celui de Ijara à la fin du contrat ;

Ijara Tachghilia ou Ijara wa Iktina. Ce type de contrat renvoi à une location simple.

Cependant, on peut aussi distinguer deux types d’opérations Ijara Montahia bi-tamlik :

 Les opérations sur des biens mobiliers. Ces sont des opérations qui portent sur les biens d’équipement dont l’acquisition est possible à la fin du contrat par le locataire;

Les opérations sur des biens immobiliers. Il s’agit des opérations par lesquelles l’établissement donne en Ijara des biens immobiliers, achetés par lui ou construits pour son compte, lorsque ces opérations permettent au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des biens loués à l’expiration du contrat ijara.

La figure ci-après présente le déroule des opérations ijara simple.

En conclusion, on distingue trois principaux contrats de financement islamiques qui sont plus ou moins semblables à leur équivalents conventionnels. Cet article vous a présenté l’essentiel sur leur mode de fonctionnement.

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