Les contrats financiers islamiques de participation

Quels sont les contrats financiers islamiques de participation ? Cette question constitue l’ossature de cet article car la finance islamique présente des caractéristiques particulières. Comme nous avons à maintes reprises préciser sur ce site de Finance de Demain, la finance islamique est assise sur la loi islamique. Les exigences et les contraintes de cette loi font que la pratique de cette finance soit plus éthique et responsable.

C’est pourquoi la finance islamique se présente aujourd’hui comme une alternative à la finance conventionnelle. Dans cet article nous vous présentons les contrats financiers islamiques de participation qui mettent en avant le principe du partage des pertes et des bénéfices.

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Parlant des contrats financiers islamiques, il faut distinguer les contrats des financements des contrats de participation. Les contrats de financements islamiques sont entre autres le Salam, le Mourabaha, l’istisna’a, l’Ijara. Les contrats financiers islamiques de participation quant à eux sont constitués essentiellement du Moudharaba, et du Moucharaka.

Les particularités des contrats financiers islamique de participation

En finance classique, on parle de prise de participation lorsqu’une société fait appel à des investisseurs extérieurs pour financer son capital. Cette méthode est particulièrement appréciée par les entreprises qui peinent à obtenir des crédits auprès des institutions financières.

Ce mode de financement est particulièrement intéressant pour les sociétés nécessitant un capital de départ plus important que la somme que le créateur est en mesure d’apporter.

En finance islamique, on retrouve aussi ce type de contrats. Seulement, ils doivent être conformes aux principes de la loi islamique, la charia. Nous allons présenter pas à pas les principaux contrats financiers de participation islamiques.

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Les contrats financiers islamiques de participation : le moudaraba ou mudharabah

Comme tout contrat, le moudaraba est signé entre deux parties ou l’une verse à l’autre une somme d’argent à des fins commerciales afin de partager les bénéfices que le projet aurait réalisé. En réalité, c’est un partenariat d’investissement entre la banque et son client.

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Dans ce contrat la banque s’engage à financer intégralement le projet et de partager les profits avec son client. En contrepartie, l’entrepreneur n’apporte que son talent, son expertise, ses capacités managériales, etc.

La rémunération des parties est basée sur un pourcentage du bénéfice fixé dans le contrat. En cas de pertes, la banque est la seule à supporter et le client ne perd que son temps et son expertise.

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Le client en tant que gérant ne peut supporter cette perte financière que s’il est directement impliqué. Ces contrats ne donnent, ni droit à un quitus par avance à l’entrepreneur, ni une la liberté d’action.

Les clauses contractuelles du moudaraba sont claires en ce qui concerne les objectifs visés, l’investissement qui va être financé et les obligations des parties. A ce titre, le contrat prévoit des sanctions à l’encontre de toutes malversations, comportements non conformes aux clauses établies.

De même le contrat prévoit tous les systèmes de contrôle, de reporting et de surveillance permettant à l’investisseur de connaître l’évolution de l’opération financée. Le contrat moudaraba est considéré comme un véritable outil de financement pour les jeunes entreprises.

Dans la pratique, le déroulement d’une opération moudaraba est à quelques exceptions similaire à celui du moucharaka que nous verrons dans la suite. Par ailleurs, on peut aussi avoir un moudaraba collective qui est conclu entre plusieurs parties.

Enfin le mode de fonctionnement du moudaraba permet de collecter des ressources et d’octroyer des financements.

La figure suivante présente le déroulement de ce type de contrats.

Les contrats financiers islamiques de participation : Le moucharaka ou musharaka

Le deuxième contrat de participation islamique est le musharaka. Il est passé entre la banque et son client en vertu duquel, chaque partie apporte des capitaux afin de financer un projet donné.

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Il est basé sur la moralité du client, la relation de confiance et la rentabilité du projet ou de l’opération. Telle que pratiquée par les banques, il se présente le plus souvent sous forme d’une contribution au financement de projets proposés par la clientèle.

La principale différence avec le mourabaha est que la banque ne finance pas la totalité du projet. Chaque partie apporte sa cote part. Cependant, le financement peut aussi se faire avec ou sans décaissement. Un détail à ne pas oublier est que la banque finie toujours par sortir du capital du projets après remboursement de sa mise.

 Les types de contrats moucharaka

Comme plusieurs produits financiers islamiques, il existe deux types de le moucharaka : le moucharaka définitive et le moucharaka dégressive.

Le moucharaka définitive

Cette version du contrat moucharaka permet à la banque de participer au financement du projet de façon durable et de bénéficier des dividendes en sa qualité d’associé copropriétaire. Il s’agit en l’occurrence pour la banque d’un emploi à moyen ou long terme de ces ressources stables.

L’apport de la banque peut revêtir la forme d’une prise de participation dans des sociétés déjà existantes. Cet apport peut prendre la forme d’un concours à l’augmentation du capital social dans les sociétés nouvelles.

Ce type de moucharaka aux titres de participation rencontrer dans la finance classique pour s’assurer un contrôle notable dans une entreprise existante. Dans ce contrat il n’y a pas remboursement de capital.

Le moucharaka dégressive

Avec le moucharaka dégressive la banque sort progressivement du capital de l’entreprise. Le client versera, à intervalle régulier à la banque la partie des bénéfices lui revenant comme il peut réserver une partie ou la totalité de sa propre part pour rembourser l’apport en capital de la banque.

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Après la récupération de la totalité de son capital et des bénéfices qui échoient, la banque se retire du projet ou de l’opération. Cette formule s’apparente aux titres de placement en finance conventionnelle.

 Les avantages du financement moucharaka

Le financement par moucharaka présente plusieurs avantages pour la banque et le(s) coassocié(s). Pour la banque, cette formule offre des opportunités de placement à long et/ou moyen terme de ses ressources.

Il constitue une source de revenus réguliers et consistants susceptibles de permettre à la banque d’assurer à ses déposants et à ses actionnaires un taux de rémunération intéressant.

Pour les clients ou coassociés, le moucharaka se présente comme une forme de crédit à long et moyen terme. A ce titre, il constitue le mode de financement le plus adapté aux besoins des cycles de création et de développement des entreprises, aussi bien pour ce qui est de la constitution et/ou l’augmentation du capital que l’acquisition et/ou la rénovation des équipements.

Le moucharaka est très sollicité par les promoteurs pour la création des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

L’apport de chaque partie doit être disponible au moment de la réalisation de l’opération, objet du financement. Toutefois, la loi islamique autorise le moucharaka dans les opérations bénéficiant des différés de paiement, à condition que chacune des parties assume une partie de l’engagement vis à vis du/des fournisseur(s) (charikat woudjouh).

Dans ce cas, le rôle de la banque consiste généralement à émettre des garanties bancaires (aval, crédit documentaire, lettre de garantie, caution sur marché etc…).

Toute convention visant à garantir à l’une des parties, la récupération de son concours indépendamment des résultats de l’opération est nulle et non avenue.

A cet égard, la banque n’a le droit de réclamer le remboursement de son apport. Sauf en cas d’une violation des clauses contractuelles, de négligences graves dans la gestion de l’affaire ou d’abus de confiance.

La banque peut requérir de son partenaire la constitution de garanties mais elle ne peut les faire jouer que dans l’un des cas d’actes susmentionnés.

 Les problèmes liés à la pratique du moucharaka

Dans la pratique, l’usage de ce mode de financement reste faible à cause du risque de crédit élevé. Le risque de crédit lié au financement moucharaka est la probabilité de non-récupération des fonds avancés en volume et en temps opportuns. Le niveau élevé de ce risque trouve une explication dans :

• L‘absence des garanties ;
• Un taux d’aléa de moralité et de sélection adverse élevé;
• Un manque de personnel qualifié au niveau des banques en matière d’évaluation technique des projets ;

un cadre institutionnel (traitement fiscal, les systèmes de comptabilité et d’audit et les textes règlementaires) qui n’est pas approprié et qui pose d’énormes problèmes à l’application du contrat de moucharaka

A côté de ce risque de crédit, les contrats de type moucharaka subissent aussi le risque action, les actifs détenus en actions par l’investisseur peuvent se déprécier. Dans le contrat moucharaka toutes les parties participent au capital et donc aux pertes éventuelles.

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Pour le moucharaka dégressif, l’une des parties s’engage à racheter tout le capital en actions à un prix prédéterminé. Celle-ci s’expose à un risque supplémentaire alors que les autres parties ne subissent pas de pertes (vente à terme). Enfin, le risque sur le capital est aussi inhérent à ce type de contrat en cas de pertes financières.

Pour se couvrir contre ces risques, on peut procéder par :

Comment se couvrir contre le Capital-risque ?

• Pour se couvrir contre le capital-risque, il faut:
• Combiner le contrat principal avec un autre sur une vente différée ;
• L’entreprise peut vendre une partie de sa participation à un prix différé. Le faisant, elle doit renoncer à la fourniture du capital en numéraire à la société;
• L’investisseur couvre partiellement son risque financier tout en gardant une participation aux gains de la société ;
• Par ailleurs, il y a une possibilité de vendre l’usufruit et/ou la nue-propriété ;

La couverture par tierce partie (Third Party Risk)

Les risques de perte sur les financements participatifs peuvent être couverts par une partie tierce. Cette dernière peut être une compagnie d’assurance islamique (Takaful.)

L’utilisation du Risk Adjusted Rate of Return On Capital

Le Risk Adjusted Rate of Return On Capital (RAROC) est utilisé pour déterminer le capital propre assigné aux différents modes de financements qui ont des profils de risques différents. Le Mourabaha par exemple est considérée comme le mode de financement le moins risqué. Le Moucharaka par contre est très risqué pour les banques.

Avant de conclure regardons cette vidéo

En conclusion, il existe deux principaux contrats de participation islamique. Le Moudharaba et le Moucharaka. Chacun d’eux à son mode de fonctionnement qui lui est propre.

Cependant, il existe quelques points de divergences. L’un finance la totalité du projet alors que ne le fait pas. Vous êtes désormais servit, nous attendons vos avis.

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