Les particularités de la gouvernance bancaire islamique

La gouvernance des banques islamiques obéit aux mêmes règles que celle des banques conventionnelles. A cela s’ajoute une contrainte propre aux banques islamiques: la conformité Charia. Dans cet article, Finance de Demain vous présente les particularités de la gouvernance bancaire islamique.

1. C’est quoi la gouvernance d’entreprise ?

On définie la gouvernance d’entreprise comme la façon dont l’entreprise est gérée et contrôlée. La gouvernance cherche à protéger les droits et les intérêts des actionnaires, mais également ceux des autres parties prenantes (managers, collaborateurs, clients, fournisseurs, banques…). En fait, l’organisation est perçue comme un répertoire de connaissances capable de percevoir les nouvelles opportunités, créatrices de valeur de façon durable.

Dans cette optique, on parle de l’approche actionnariale, partenariale et cognitive de la gouvernance. Dans les banques islamiques, la gouvernance doit aussi tenir compte de la dimension religieuse. C’est l’approche religieuse de la gouvernance.

Dans cet article nous parlons essentiellement de l’approche religieuse de la gouvernance. Mais de commencer, voici des Conseils et stratégie pour créer et développer qui vous permettront de développer très facilement votre entreprise ou votre business.

2. Les modes de gouvernance religieuse

Les particularités de la gouvernance bancaire islamique commence avec les modes de gouvernance. Ces modes de gouvernance religieuse varient sensiblement entre les pays. On distingue trois modes de gouvernance religieuse :

La gouvernance assise sur un comité de charia central

Elle est au niveau des autorités financières et ayant un sous-comité de charia au niveau de chaque institution financière islamique. C’est le Modèle Malaisien ;

La gouvernance basée sur des conseillers individuels et des inspecteurs de la conformité à la charia.

Elle se trouve au niveau de chaque institution et d’un comité de charia central au niveau des autorités financières. C’est le Modèle Pakistanais 

La gouvernance assise sur un comité de charia privé

C’est la gouvernance en l’absence d’un comité central au niveau des autorités financières. C’est le Modèle Moyen Oriental.

Cependant, il est important de distinguer entre les Shariah Advisory Board (SAB) et les Shariah Supervisory Board (SSB).

Les Shariah Advisory Board sont des comités ayant pour mission l’émission de fatwas sans pour autant exercer un contrôle pour s’assurer de la conformité de l’institution financière aux principes de la charia.

Les Shariah Supervisory Board quant à eux, sont des comités ayant pour mission l’émission de fatwas et le contrôle de la conformité à la charia.

3. La banque islamique et les relations d’agence

La première chose qui entre dans les particularités de la gouvernance bancaire islamique est au niveau de la relation d’agence. On peut définir une relation d’agence comme un contrat par lequel une (ou plusieurs) personne (le principal) engage une autre personne (l’agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent.

En théorie, les relations principal-agent posent des problèmes de conflits d’agence dans la mesure où les intérêts du principal divergent très souvent de ceux de l’agent (Jensen et Meckling, 1976).

Contrairement aux banques conventionnelles, la relation d’agence dans les banques islamiques est plus accentuée. On assiste à l’entrée des nouvelles catégories d’acteurs et les nouveaux types de compte : les comptes d’investissements participatifs (CIP).

Le contrat Mudaraba par exemple transforme la relation d’agence classique entre la banque et ses déposants (relation débiteur-créditeur) en une relation de partenariat entrepreneur-investisseur.

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En vertu de ce contrat, la banque islamique gère les capitaux investis par les titulaires des comptes d’investissement participatifs. Dans ce contrat, les dirigeants agissent aux noms des actionnaires et ont vocation à gérer la banque dans le sens des intérêts de ces derniers.

Ces dirigeants sont aussi en relation d’agence avec les titulaires des comptes d’investissement puisqu’entant que Mudarib, la banque islamique gère les fonds déposés aux CIP pour le compte de leurs titulaires.

Globalement, la relation d’agence dans les banques islamiques va bien au-delà de la simple relation actionnaires-dirigeants et actionnaires-déposants pour s’établir d’une part, entre les déposants en CIP et les actionnaires, et d’autre part entre les déposants en CIP et les dirigeants.

La figure ci-après présente les différents types de relation d’agence existant entre les parties prenantes.

Comme les actionnaires, les titulaires des CIP sont très sensibles à une variation défavorable de la performance de leurs fonds. Toutefois, leur degré d’aversion au risque varie.

3.1. Les conflits d’agence classiques

La relation qui existe entre les déposants et la banque est sujette à l’asymétrie d’information. Les déposants peuvent se trouver, par manque d’informations, dans l’impossibilité de vérifier exactement les efforts fournis par la banque en matière de rentabilité de leurs dépôts.  

Cependant, le respect du principe d’interdiction de spéculation et du principe de la tangibilité réduit les asymétries d’informations qui pourraient exister entre les actionnaires et les déposants.

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L’exigence de la transparence défendue par la charia voudrait que l’entrepreneur soit responsable moralement vis-à-vis des actionnaires. Ce qui réduire significativement les coûts d’agence.

3.2. Les conflits d’agence propres aux banques islamiques

La gouvernance bancaire islamique a une particularité. Les dirigeants des banques islamiques sont indépendants et disposent d’une liberté absolue dans la prise des décisions en matière d’investissements. A cet effet, les titulaires des CIP encourent des risques non négligeables et disposent des mécanismes de pression limités.

Cependant, il est difficile d’observer directement le comportement de la banque ou d’accéder à certaines informations. Pour faire face à ce problème, le mécanisme le plus efficace semble être la rémunération de la banque en tant que gestionnaire.

Cette rémunération dépend directement du rendement de l’actif financé par les comptes d’investissement participatifs.

Les conflits existent aussi entre les dirigeants et le comité consultatif de charia. Car, le pouvoir de ce comité est limité. C’est pourquoi, certains comités de la charia tiennent à intégrer, dans leurs rapports annuels la mention suivante :

« La responsabilité de l’affirmation suivant laquelle l’institution opère conformément aux normes et principes de la Charia pèse sur la direction. Quant à notre responsabilité, elle se limite à émettre un avis indépendant, fondé sur notre activité de supervision des opérations de l’institution, et à préparer un rapport à votre attention ».

Une telle précision dans les rapports annuels donne une idée claire sur les rapports de force qui existent entre le comité consultatif et le dirigeant de l’institution.

4. Les mécanismes de gouvernance bancaires islamiques

Par définition, un mécanisme est un assemblage de pièces mécaniques dont certaines peuvent se déplacer par rapport aux autres.

Cet assemblage ne constitue donc pas un solide. Un mécanisme de gouvernance est un organe indépendant qui a pour rôle de réduire les effets pervers de la relation d’agence. La gouvernance des banques se singularise par l’importance des mécanismes, aussi bien externes qu’internes.

Dans les banques islamiques, une autre composante, la composante religieuse (le comité charia par exemple), vient s’ajouter à ces mécanismes.

4.1. La régulation bancaire islamique

L’une des particularités de la gouvernance bancaire islamique réside au niveau de la régulation. La régulation bancaire est premier mécanisme de la gouvernance bancaire islamique.

Elle est le fait d’encadrer et de contrôler l’activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes. Son objectif est de maîtriser les risques et de préserver la sécurité des déposants et la stabilité du système financier.

Dans les banques islamiques, la régulation émane des normes édictées par l’AAIOIFI et de la réglementation internationale, le comité de Bâle.

Le rôle joué par la régulation dans les BI est le même dans les BC. Seulement, à ce rôle s’ajoute la dimension religieuse de la régulation qui veuille à la conformité des opérations à la loi islamique. Elle cherche à s’assurer que les banques remplissent fidèlement les conditions établies par la charia.

4.2. Le conseil d’Administration des banques islamiques

Le conseil d’administration est l’organe suprême dans les banques islamiques. La nature atypique de ce conseil constitue une des particularités de la gouvernance des banques Pour accéder à ce conseil, les candidats doivent satisfaire certaines conditions.

(a) Être de confession musulmane 

La nature des transactions effectuées dans les banques islamiques requiert que les membres du conseil d’administration aient des connaissances solides en matière de loi islamique. Ainsi, ces membres sont choisis parmi les musulmans. Ce qui traduit le souci de préserver la confiance entre la banque et ses clients. La présence d’un membre non musulman mettrait la banque en contradiction avec ses principes.

(b) Être titulaire d’un nombre d’actions exigé par les statuts

Les membres du conseil d’administration doivent être titulaires d’un nombre minimum d’actions fixé par les statuts. Ces actions sont nominatives, inaliénables et servent à garantir une bonne gestion de la part du membre du conseil d’administration. L’inaliénabilité des membres prend fin lorsque l’administrateur cesse ses fonctions.

(c) N’être pas tomber dans une incompatibilité

Cette disposition n’est pas commune à toutes les banques islamiques. Certaines banques adoptent cette condition et précise que le membre du conseil ne peut occuper dans la banque un autre poste sauf celui du président du conseil d’administration (PCA), ou celui de directeur général (DG).

4.2. Les particularités de la gouvernance bancaire islamique: le comité Charia

La présence d’un comité charia fait partir des particularités de la gouvernance bancaire islamique. Le conseil de charia est un organe indépendant de juristes spécialisés dans la jurisprudence commerciale islamique.

C’est un organe collégial composé de spécialistes de la loi islamique qui en amont émettent des avis juridiques relatifs aux conditions de licéité des opérations et des produits proposés par la banque et qui en aval vérifient la mise en œuvre de ces avis. Il se réunit à la fin de chaque année financière pour un audit religieux des opérations financières et d’investissement de la banque.

Ses missions principales sont déterminées conjointement par l’AAOIFI et l’IFSB. Les missions du conseil charia sont principalement de cinq ordres :

Assister les institutions financières dans l’élaboration des contrats et des produits pour qu’ils soient en conformité avec les principes du droit musulman ;

 Certifier l’acceptabilité des instruments financiers à travers des fatwas;

 Vérifier que les transactions sont conformes aux fatwas émises ;

 Vérifier le calcul et la liquidation de la zakat ;

 Distribuer les revenus non conformes à la Charia à des œuvres charitables.

4.2.1. Désignation et composition des membres du comité charia

En pratique, la désignation des membres des conseils de la charia se fait sur la base d’une décision du conseil d’administration ou par délibération en assemblée générale. Le régulateur privilégie généralement la dernière option.

Selon les standards proposés par l’AAOIFI, un conseil de la charia est composé d’un nombre minimum de trois (03) membres. Il ne doit pas comprendre parmi ces membres un directeur de l’institution ou un actionnaire ayant une influence significative. La taille de ce conseil varie selon les banques et peut atteindre sept (07) membres.

4.2.2. Le profil des membres du comité Charia

La composition des conseils de la charia est une décision stratégique. En fait, le recours à un jurisconsulte reconnu peut que renforcer la notoriété et la crédibilité de la banque auprès de ses clients.

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Ces jurisconsultes ont généralement suivi des formations spécialisées dans la réglementation de la Charia dispensés dans des universités islamiques.

Combinant de nombreux savoirs, les oulémas ou Sharia Scholars sont des experts de la finance islamique. Ils sont habilités à émettre leur fatwa sur le caractère halal ou haram d’un contrat, entreprise, ou produit financier. Ces oulémas doivent avoir des connaissances théologiques, financières, et une parfaite maîtrise du fiqh.

4.2.3. Mode de fonctionnement des comités charia

Dans un comité charia, il y a un président et éventuellement un vice. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité exécutif qui assure une présence plus régulière. Ce conseil de la charia peut saisir le conseil d’administration en cas de divergence sur ce point.

Ce comité examine les opérations courantes de la banque et assure la conformité charia. Si vous souhaitez comprendre davantage sur les banques islamiques, je vous recommande d’acheter cet ouvrage. Cliquez juste ici

Finalement on peut dire que les particularités de la gouvernance bancaire islamique réside au niveau du fonctionnement des nouveaux organes tels que le comité charia. Le Conseil d’administration y fonctionne en tenant compte des exigences de la charia.

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