Quelle police d’assurance pour handicapés ❓

Vous êtes un handicapé et vous souhaitez savoir quelle assurance est approprié pour vous ? dans cet article, je vous parle de l’assurance pour handicapés. L’on entend par assurance une opération par laquelle l’assureur s’oblige par le biais d’un contrat d’assurance à réaliser une prestation, au profit d’un autre individu (l’assuré) lors de la survenance d’un événement malheureux en échange du paiement d’une prime ou d’une cotisation.

Le risque constitue l’objet d’un contrat d’’assurance. L’assurance est contractée par un assuré pour se prémunir contre des événements dommageables (maladie, blessures, incendie, décès, etc. …) ou contre les risques à certains objets qu’il possède (automobile, habitation etc…).

Quand survient un risque, l’assureur à l’obligation de verser une prestation/indemnité sous forme d’argent à l’assuré, soit à un tiers, et dans le cadre d’une assurance-vie aux ayant droits.

En contrepartie de cette prestation, l’assureur perçoit une cotisation de l’assuré. Cette somme est l’équivalent du coût du risque et des frais de fonctionnement de l’assureur.

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Un contrat d’assurance doit être souscrit auprès d’une société qui est habilitée à exercer cette activité.

Quand nous parlons de société, nous faisons allusion à une banque ou une compagnie d’assurance. La souscription passe par la signature d’un contrat d’assurance.

⛳️ Que savoir sur les personnes handicapées

C’est toute personne atteinte d’une infirmité ou défavorisée d’un point quelconque.

C’est aussi toute personne ayant une déficience qui peut entrainer une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des limitations dans l’accomplissement d’activités courantes.

La définition de ce terme est applicable à toutes, personnes, femme ou homme, ayant une difficulté particulière. Il peut s’agir d’un enfant, d’un adulte ou d’une personne ainée.

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Tout ce qui a un lien avec l’incapacité, qui peut être motrice, de la parole ou du langage, visuelle, intellectuelle, auditive ou associée à d’autres sens de l’être humain.

Elle peut être reliée à des fonctions organiques, ou encore, provenir d’un trouble du spectre de l’autisme ou à un dysfonctionnement de la santé psychique. 

🌿 Pourquoi l’assurance ?

La vie d’une personne peut basculer complètement après qu’un accident survienne. Les blessures dont elle est victime peuvent être à l’origine d’un handicap momentané ou permanent, l’abandonnant à elle-même complètement ruiné.

Néanmoins, les assurances peuvent être d’un grand secours surtout pour les personnes ayant pris l’initiative de souscrire à un contrat d’assurance préalablement.

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Le handicap d’une victime peut être pris en charge par plusieurs types d’assurances, si le handicap n’est pas congénital mais d’origine accidentelle, et selon ce que prévoit le contrat.

La notion de risque sou tend le principe de l’assurance, c’est-à-dire le fait d’être exposé à un danger potentiel, inhérent à une activité ou une situation et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu’elles soient liées aux biens ou aux personnes.

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L’accident survient lorsqu’il existe un risque potentiel qui lui-même provient d’un danger. Ainsi, le risque devient parfaitement descriptible une fois que le danger a été identifié, dès lors, il peut se produire, mais on ne sait pas s’il se réalisera et quand il se réalisera.

 L’assurance est étroitement liée à la notion de risque, il s’agit d’un évènement aléatoire redouté par un assuré pour ses conséquences financières. L’aléa repose sur 03 critères :

• Le futur : on ne peut assurer un bâtiment après son incendie
• L’incertain : il n’est pas possible d’assurer un risque dont on est sûr qu’il se produira à une date connue ;
• L’involontaire : on ne peut assurer les dommages causés volontairement ;

🌿 Différents types d’assurance pour handicapés

Il existe 02 principales formules d’assurance pour handicapés :

🔰 La rente-survie souscrit par un tuteur ou parent de l’handicapé

Contrat

La mère et/ou le père d’une personne handicapée, ou toute parenté en ligne directe ou collatérale jusqu’au 3e degré de cette personne, peuvent souscrire un contrat qui a pour objet de faire verser, à compter de leur décès, un capital ou une rente viagère au bénéfice de celle-ci.

De même, le contribuable ayant à sa charge toute personne handicapée peut souscrire un contrat de rente survie au bénéfice de cette dernière.

Plusieurs catégories de rentes sont proposées, dont les montants sont réévalués chaque année.

Conditions du contrat rente-survie

Elle est très semblable aux conditions généralement demandées pour un contrat de souscription d’une police d’assurance-vie classique :

• Pas de critères d’âge pour l’individu handicapé, mais limite d’âge de 60 ans environ pour le souscripteur ;
• Questionnaire de santé où passer des examens médicaux pour le souscripteur ;
• Seul l’enfant handicapé est le bénéficiaire ;
• Celui-ci doit être atteint, lors de la signature du contrat, d’une infirmité l’empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité ou, s’il a moins de 18 ans, être dans l’incapacité d’acquérir une formation ou une instruction d’un niveau dit normal.

Avantages de la rente-survie

Outre le fait que l’assurance rente survie procure à l’orphelin handicapé un complément de revenus, elle présente les avantages suivants :

• En cas de prédécès du bénéficiaire, l’assureur pourra rembourser, au tuteur assuré, le nominal des primes versées sur le contrat de rente survie ;
• La prise en charge des primes de rente survie peuvent être faites par les comités d’entreprise, les caisses de retraite complémentaire, les mutuelles des tuteurs ;
• Le versement des primes ouvre droit à réduction d’impôt ;
• Les arriérés versés à l’individu handicapé ne sont imposables sur le revenu que pour une fraction de leur montant ;
• L’assurance rente survie n’est pas prise en compte dans le calcul des droits de succession (sauf les cotisations versées après l’âge de 70 ans et selon le montant des primes versées en totalité) ;
• Les arriérés ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des ressources de l’individu handicapé pour l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation compensatrice, l’allocation de logement social, l’allocation pour jeune enfant, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’aide à la scolarité. Ainsi que pour des frais d’entretien et d’hébergement en établissement prise en charge par l’aide sociale
• La rente survie est cumulable avec diverses pensions soumises par addition, notamment en ce qui concerne la pension d’orphelin adulte handicapé (fonctionnaires ou militaires, caisses de retraite complémentaire).
• Elle est prise en compte pour le calcul de l’allocation spéciale vieillesse, de l’allocation supplémentaire. Pareil en cas d’hébergement dans une formation d’accueil au titre de l’aide sociale aux personnes âgées.

🔰 L’épargne-handicap

Contrat de l’épargne handicapée

Le contrat d’épargne-handicap est souscrit par la personne elle-même même si les tuteurs peuvent participer à cette épargne, de façon individuelle ou par contrat collectif.

Cas de vie du contrat d’assurance : le contrat doit garantir à l’assuré le versement d’un capital ou d’une rente viagère.

Conditions

La durée du contrat doit être au moins égale à 6 ans (durée effective). La personne handicapée ne doit pas obligatoirement être majeure.

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Elle doit être atteinte, lors de la signature du contrat, d’une infirmité qui dans des conditions normales de rentabilité l’empêche de travailler si elle a moins de 18 ans.

Avantages de l’épargne handicapée

Le versement des primes d’épargne handicap ouvre droit à réduction des impôts pour les contribuables dit handicapé, donc il n’est pas tenu compte pour la détermination du plafond de l’AAH. La rente viagère provenant d’une option, PEP n’est soumise à aucune fiscalité.

L’intégralité des rentes servies pour un contrat d’épargne handicap ne sont pas prises en compte au-delà d’un certain montant par an, pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Elles s’ajoutent à plusieurs pensions qui sont sous le principe de soumission, notamment la pension pour les orphelins adulte handicapé (caisses de retraite complémentaire, fonctionnaires ou militaires).

L’on les utilise pour le calcul de l’allocation de vieillesse et de l’allocation supplémentaire, avec prise en charge au titre de l’aide sociale aux personnes âgées en cas d’hébergement.

Nous pouvons retenir que les personnes handicapées bénéficient de deux principales formes d’assurances : la rente-survie et l’épargne-handicap. Chaque type d’assurance a ses avantages et ses inconvénients. A vous de voir.

⛳️ F A Q: Quelle assurance pour handicapés ❓

Peut-on être couvert sans être assuré ?

Non, nous ne pouvons pas être couverts si nous ne sommes pas assurés. Car la notion de risque est essentielle pour l’assurance et c’est par le biais d’un contrat d’assurance que l’assuré est lié à l’assureur ;

Quels sont les différents types de contrats d’assurances pour les personnes handicapées ?

Pour certains contrats qui sont attachés directement à l’assuré, une clause d’exclusion pourrait être définie.

Par exemple, le contrat d’assurance « accidents corporel » qui ne tient compte uniquement que les dommages subis par l’assuré au cours de sa vie privée ou professionnelle.

Ce sont les sportifs qui sont généralement tributaires de ce type de contrat lorsqu’ils signent une licence par exemple.

Nous avons terminé et espérons qu’à la fin de votre lecture, vous avez trouvé la solution à votre problème.