Cโest quoi une marque dรฉposรฉe ?
Une marque dรฉposรฉe est une marque commerciale qui a รฉtรฉ dรฉposรฉe auprรจs des organismes publics officiels. Grรขce ร ce dรฉpรดt, elle est protรฉgรฉe de la contrefaรงon ou dโun usage non-conforme de la marque aux yeux du crรฉateur. En France par exemple, la structure qui sโoccupe des enregistrements des dรฉpรดts de marques est lโInstitut National de la Propriรฉtรฉ Industrielle (INPI).