Cโ€™est quoi une marque dรฉposรฉe ?

Cโ€™est quoi une marque dรฉposรฉe ?
marque dรฉposรฉe

Une marque dรฉposรฉe est une marque commerciale qui a รฉtรฉ dรฉposรฉe auprรจs des organismes publics officiels. Grรขce ร  ce dรฉpรดt, elle est protรฉgรฉe de la contrefaรงon ou dโ€™un usage non-conforme de la marque aux yeux du crรฉateur. En France par exemple, la structure qui sโ€™occupe des enregistrements des dรฉpรดts de marques est lโ€™Institut National de la Propriรฉtรฉ Industrielle (INPI).