Le cadre règlementaire de la gouvernance bancaire

La gouvernance bancaire, c’est-à-dire les processus et organes mis en place pour leur direction et leur contrôle, est un enjeu crucial pour la stabilité du système financier. Les scandales bancaires des dernières décennies ont mis en lumière l’importance d’un cadre règlementaire solide en la matière.

Les autorités de régulation ont donc progressivement renforcé les exigences pour améliorer les pratiques de gouvernance. De nouvelles normes internationales et européennes sont venues compléter les législations nationales pour encadrer la gouvernance bancaire.

Dans cet article, nous ferons un tour d’horizon des principales réformes réglementaires qui régissent la gouvernance des banques.

Une chose est sûre : les actionnaires, dirigeants, administrateurs et superviseurs des banques font désormais face à des exigences renforcées en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de surveillance. Ces avancées réglementaires visent à garantir la pérennité du système bancaire.

C’est parti!!

🌿 Qu’est-ce que la règlementation bancaire ?

Tout d’abord, il convient de distinguer la réglementation prudentielle de la régulation ou surveillance qui constituent la réglementation bancaire.

La première consiste à définir les règles de fonctionnement, tandis que la seconde a pour objet de les faire appliquer et potentiellement de sanctionner les manquements. C’est donc un mécanisme de gouvernance.

Par définition, la réglementation prudentielle bancaire est l’ensemble des mesures qui permettent de réduire ou de mieux assumer les risques générés par les diverses composantes du système bancaire.

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Parler du cadre règlementaire de la gouvernance bancaire c’est parler de la règlementation et de la supervision. La réglementation et la supervision bancaires apparaissent donc comme des éléments indispensables à intégrer afin d’assurer la pérennité de l’institution.

La réglementation contribue en partie à résoudre les problèmes d’asymétrie informationnelle entre les emprunteurs et les prêteurs qui créent les problèmes de sélection adverse et d’aléa moral.

Le cadre règlementaire de la gouvernance bancaire passe par le respect de la règlementation prudentielle. La réglementation prudentielle permet :

D’harmoniser les conditions d’exercice de la concurrence bancaire, afin de préserver la stabilité et la solidité du système ;

De renforcer la sécurité bancaire en instaurant des normes de fonds propres et d’utilisation de ceux-ci ;

D’adapter le fonctionnement des banques aux évolutions des marchés.

🌿 Les organismes de réglementation bancaire

Le respect des normes prudentielles est assuré par certains acteurs dont leurs rôles sont indispensables. Il s’agit de :

 ✔️ Le Comité de Bâle 

Il a pour missions de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier. D’établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel ; de diffuser et faire la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance et de faire la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

✔️ L’Autorité des marchés financiers 

Son rôle est de veiller à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l’épargne. Dans le cadre d’introduction d’instruments financiers sur les marchés financiers, elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs.

✔️ Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière 

Sa mission est de donner un avis sur l’ensemble des projets de textes normatifs à portée générale touchant au domaine bancaire, financier et des assurances, sur saisine du ministre de l’économie.

✔️ La Commission bancaire devenue l’Autorité de contrôle prudentiel en janvier 2010

Cette commission est chargée de contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés. Elle veille également au respect des règles de bonne conduite de la profession.

🌿 Les sources de défaillance de la gouvernance bancaire

Le cadre règlementaire de la gouvernance bancaire cherche à réduire les défaillances. En Fait, l’imperfection du marché est l’un des facteurs explicatifs des faillites des banques.

La nature du marché provoque des imperfections qui crée des dysfonctionnements pouvant mener à une crise financière. C’est l’asymétrie informationnelle.

Elle caractérise toute situation où deux (ou plusieurs) individus doivent prendre des décisions importantes concernant un même évènement. Mais ne disposent pas de la même quantité et qualité d’informations sur cet évènement. Elle peut être volontaire ou non.

L’asymétrie d’informations entraine les parties à faire des sélections adverses et d’aléa moral.

✔️ L’antisélection

La sélection adverse ou antisélection est un phénomène statistique et économique. C’est une forme de conflit d’agence. Dans une relation d’agence, ce problème est essentiellement basé sur l’incertitude concernant le type de l’agent, contrairement l’aléa moral.

Ce problème de sélection adverse est encore plus accentué dans les entreprises bancaires où la relation est à plusieurs niveaux.

Dans un monde idéal, à la Arrow-Debreu où l’information est parfaite et gratuite, la banque peut prévoir les actions de l’emprunteur et fixer un taux d’intérêt à un niveau correspondant au risque du projet.

Dans ce cas, la théorie classique suppose qu’une augmentation du risque se traduira par une augmentation du taux d’intérêt puisque l’incertitude est caractérisée par une information imparfaite et asymétrique entre les différents acteurs.

✔️ Le hasard moral ou aléa moral

Par définition, l’aléa moraldésigne un effet pervers qui peut apparaître dans certaines situations de risque, dans une relation entre deux agents ou deux parties contractantes.

L’aléa moral est d’abord apparu dans le domaine des assurances et des banques. C’était la possibilité qu’un assuré augmente sa prise de risque, par rapport à la situation où il supporterait entièrement les conséquences négatives d’un sinistre.

Dans les entreprises bancaires, une augmentation des taux d’intérêts peut inciter les emprunteurs, après l’obtention de leur prêt, à entreprendre des projets plus hasardeux que prévu pour accroître leurs gains.

Ainsi, le hasard moral correspond à une situation où l’incomplétude de l’information provient des actions et des comportements non observables. C’est une forme d’opportunisme post-contractuel qui survient lorsque les actions mises en œuvre ne peuvent être discernées.

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Pour faire face à ces problèmes d’aléa moral et de sélection adverse, l’intermédiation financière se révèle être la voie la plus efficiente pour résoudre les problèmes d’incitation qui affectent le marché des crédits dans le cadre d’une information asymétrique.

🌿 L’intermédiation financière comme solution aux problèmes d’asymétrie informationnelle

✔️ Les coûts de transaction

Un coût de transaction est un coût lié à un échange économique, plus précisément une transaction sur le marché. Ce coût n’est pas pris en compte dans le cadre de la concurrence pure et parfaite. Il peut être direct (commission de Bourse) ou indirect.

L’ensemble des coûts induits par ces actions forment les coûts de transaction que Carl J. Dahlman (1979) regroupe en trois catégories :

Les coûts de recherche et d’information : prospection, comparaison du rapport qualité/prix des différentes prestations proposées, étude de marché etc. Il s’agit aussi des coûts de négociation et de décision : rédaction et conclusion d’un contrat etc.

Les coûts de surveillance et d’exécution : contrôle de la qualité de la prestation, vérification de la livraison etc.

Ce concept permet d’expliquer, selon Coase, pourquoi toutes les transactions ne sont pas des transactions de marché, et, par là-même, l’existence d’entreprises ou firmes, qui peuvent limiter efficacement ces coûts en imposant la coopération entre employés.

Ainsi, on comprend pourquoi, les coûts de transaction constituent un premier facteur explicatif de la présence des intermédiaires financiers. Ces coûts représentent « la raison d’être » de l’activité des intermédiaires (Descamps et Soichot, 2002).

Lors des échanges entre les épargnants et les emprunteurs de petite taille, le coût de la recherche se révèle prohibitif.

L’existence des banques est justifiée par leur capacité à mobiliser l’épargne. Cette épargne est au service de l’investissement à long terme, tout en préservant simultanément la liquidité des déposants et la pérennité des financements.

✔️ La diversification du portefeuille

La notion de diversification faite référence à la diversité des titres qui composent un portefeuille. Un portefeuille ne contenant qu’un seul titre n’est pas diversifié. La diversification est donc une méthode de gestion du risque de perte en capital.

La diversification du portefeuille doit permettre de se protéger contre les risques associés à la détention d’un nombre limité de titres.

C’est ce que recherche l’intermédiation financière. Toutes les approches de l’intermédiation financière s’accordent sur la nécessité de pallier les risques d’un contact direct entre les emprunteurs et les prêteurs.

La faculté de diversification des portefeuilles est une autre fonction importante de l’intermédiation financière qui explique leur prééminence dans le financement de l’économie.

La théorie financière enseigne qu’une partie du risque de portefeuille peut être neutralisée par diversification des actifs qu’il contient.

L’aversion différenciée au risque rend également indispensable la présence des intermédiaires financiers pour qui le risque fait partie inhérente de l’activité alors que les agents non financiers ne l’acceptent qu’en exigeant des primes trop importantes pour le prêteur.

Les agents non financiers vont transférer les risques aux intermédiaires financiers moyennant une réduction de leurs gains.

✔️ Coûts de l’information

Octroyer un crédit est une décision à la fois irréversible et risquée. Le retour sur investissement est fonction d’un futur et d’une analyse plus ou moins fine de la situation présente.

Le futur étant incertain, dans la plupart des cas le prêteur ne dispose pas d’assez d’informations sur son ou ses emprunteurs ce qui engendre parfois des coûts colossaux. C’est les coûts d’informations.

Cependant, si vous souhaitez prendre le contrôle de vos finances personnelles en six mois, je vous recommande fortement ce guide.

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