Les composantes du système financier islamique
Les composantes du système financier islamique sont nombreuses. Banques islamiques, fonds d’investissement éthiques, assurance takaful ou encore marché interbancaire islamique sont autant d’acteurs et d’instruments qui structurent la finance islamique.
Celle-ci s’est construite en alternative à la finance conventionnelle, jugée trop spéculative et déconnectée des réalités économiques. Son objectif est de concilier rendement financier et investissements éthiques, dans le respect des préceptes de la loi islamique (charia). Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes composantes de l’écosystème financier islamique. Nous analyserons le rôle et les spécificités de chacun de ces acteurs. C’est parti !!
Table des matières
La banque islamique de développement
La Banque Islamique de Développement (BID) est une institution financière internationale qui est au centre du système financier islamique. Elle a été créée le 21 radjab 1394 (12 août 1974) à Djeddah au Royaume d’Arabie saoudite. Elle a officiellement démarré ses activités le 15 Chaoual 1395 (20 octobre 1975). Le groupe BID est composé de cinq entités à savoir :
- la BID elle-même,
- l’Institut Islamique pour la Recherche et la Formation (IIRF),
- la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé (SIDSP),
- de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et des Crédits à l’Exportation (SIAICE),
- la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIIFC).
L’exercice financier de la BID correspondait à l’année lunaire hégirienne, mais à partir du 1er janvier 2016. Il fut changé pour correspondre à l’année solaire de l’hégire commençant le 11 capricorne (1er janvier) et se terminant les 10 capricorne (31 décembre de chaque année). La langue officielle de la BID est l’arabe. Mais l’anglais et le français servent également de langues de travail. Son unité de compte est le dinar islamique qui équivaut à un droit de tirage spécial du Fonds Monétaire International.
Siège social et centres régionaux
La BID a son siège à Djeddah, Royaume d’Arabie saoudite, et dispose de onze centres régionaux à Abuja (Nigéria), Almaty (Kazakhstan), Ankara (Turquie), Le Caire (Égypte), Dakar (Sénégal), Dhaka (Bangladesh), Dubaï (Émirats arabes unis), Jakarta (Indonésie), Kampala (Ouganda), Paramaribo (Suriname) et Rabat (Maroc).
Mission
La mission de la BID est de promouvoir le développement humain global. Elle concentre ses efforts sur les volets prioritaires tels que la réduction de la pauvreté, l’amélioration de la santé, la promotion de l’éducation, l’amélioration de la gouvernance et la prospérité des populations.
Membres
La BID compte 57 pays membres de par le monde. Tout pays aspirant à devenir membre, doit être affilié à l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI). Ils doivent par la suite verser la première tranche de leur participation au capital et accepter les termes et conditions fixés par le Conseil des Gouverneurs.
Capital
Lors de sa 38ième réunion annuelle, le Conseil des Gouverneurs a autorisé la 5ième augmentation générale du capital, ce qui a porté à 100 milliards de dinars islamiques le montant du capital autorisé et à 50 milliards celui du capital à souscrire. Aux termes de la même résolution, le Conseil des Gouverneurs a autorisé l’appel de la portion exigible au titre de la 4ième augmentation générale. A la clôture de l’exercice 2018, le capital souscrit de la BID s’élevait à 50,2 milliards de dinars islamiques.
L’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI)
La deuxième composantes du système financier islamique est l’AAOIFI. L’AAOIFI est un organisme indépendant à but non lucratif fondé en 1991 par plusieurs banques centrales islamiques. La naissance de cet organisme était une réponse aux besoins de comparabilité des états financiers des banques islamiques. Il a pour mission de développer les règles et les standards islamiques en matière comptable, d’audit et de gouvernance d’entreprise.
Le rôle de l’AAOIFI
De façon spécifique, l’AAOIFI a pour objectifs de :
- développer un modèle de comptabilité, d’audit, de gouvernance et de pensée éthique conformes à la Charia ;
- diffuser ces modèles par l’intermédiaire des séminaires, de publications, de rapports, de recherches, etc ;
- créer des normes de comptabilité et d’audit au sein des institutions financières islamiques, de les harmoniser et de les interpréter.
En somme, la mission ultime de l’AAOIFI est la standardisation et l’harmonisation des pratiques financières islamiques. Les normes qu’elle créée sont appelées les Financial Accounting Standards (FAS).
Les normes comptables islamiques
Pour produire les normes comptables propres aux BI, les membres de l’AAOIFI ont le choix entre deux démarches diamétralement opposées :
D’abord, elles peuvent faire table rase des normes comptables occidentales (normes IFRS). Le faisant elles s’appuyer sur les fondements et les objectifs islamiques pour élaborer des normes comptables adaptées. Ensuite, elles peuvent analyser les normes comptables internationales par rapport au référentiel islamique. Adopter celles qui conviennent à la finance islamique.
Elles n’élaborent des normes comptables que si les normes comptables internationales sont restées soit silencieuses sur le traitement comptable de certains points spécifiques ou alors ont adoptées des points de vue contraires aux principes fondamentaux de la FI.
L’Islamic Financial Services Board (IFSB)
La troisième composantes importante du système financier islamique est L’Islamic Financial Services Board (IFSB). Elle a été créée en 2002 dans le but d’assurer la prospérité et la stabilité de la finance islamique.
Ainsi, sa mission est d’élaborer et de mettre à jour les régulations et les normes internationales conformes à la charia. Ceci afin de promouvoir la transparence des services offerts par la finance islamique. Les normes éditées par l’IFSB ont pour but principal la prévention et la gestion des risques associés à l’utilisation des produits issus de la finance islamique.
L’International Islamic Fiqh Academy (IIFA)
La quatrième composante du système financier islamique est L’International Islamic Fiqh Academy (IIFA). C’est un conseil de charia qui regroupe des juristes musulmans membres de l’Organisation de la Conférence Islamique. Il a pour rôle d’étudier et de formuler des avis juridiques (fatwas) ayant pour objectif de servir de position commune en matière d’économie, de finance et de Banque. L’IIFA regroupe en son sein, des juristes musulmans particulièrement expérimentés dans le domaine des transactions et fortement impliqués dans des problématiques économiques ou financières contemporaines.
De nombreuses institutions financières islamiques font généralement appel à l’IIFA par l’intermédiaire de leur conseil de la charia afin de s’assurer de la cohérence de leurs règles de fonctionnement avec celles édictées par l’IIFA.
L’International Islamic Financial Market (IIFM)
L’International Islamic Financial Market (IIFM) est une organisation créée en 2002 et basée à Manama, Bahreïn. Son objectif est de standardiser et harmoniser les pratiques sur les marchés de capitaux islamiques au niveau international. Plus précisément, IIFM cherche à établir des normes unifiées en matière de documentation juridique et de processus d’émission pour faciliter les transactions transfrontalières de produits financiers islamiques. L’organisation se concentre sur plusieurs instruments clés comme les sukuk (obligations islamiques) ou encore les opérations de change conformes à la charia.
Pour élaborer ces standards, IIFM s’appuie sur la collaboration entre les principaux acteurs de l’industrie de la finance islamique à l’échelle mondiale. Banques centrales, émetteurs de sukuk, bourses, cabinets juridiques ou encore régulateurs sont parties prenantes au sein du conseil de l’organisation.
Grâce à la publication de guides et de contrats standards adaptés aux spécificités de la finance islamique, IIFM vise à renforcer l’intégration et l’harmonisation des marchés financiers islamiques. Son action est essentielle pour favoriser les flux transfrontaliers de capitaux et la connectivité de cet écosystème en pleine croissance.
La Liquidity Management Center (LMC)
Le Liquidity Management Center (LMC) est une institution créée en 2002 sous l’impulsion de la Banque Islamique de Développement. Son objectif est de faciliter la gestion de la liquidité et l’allocation optimale des fonds pour les banques et institutions financières islamiques.
Concrètement, le LMC propose diverses solutions pour permettre aux acteurs de la finance islamique de mieux gérer leurs excédents et déficits de liquidités. Il met à leur disposition un service de compensation des liquidités entre les banques islamiques, permettant de mutualiser les besoins. Le Center a également mis en place un mécanisme de gestion commune des liquidités. Les fonds sont placés sur les marchés financiers islamiques, avec un partage des profits et des pertes entre les établissements membres. Des instruments de placement à court terme sont aussi proposés pour optimiser la rentabilité des excédents de liquidités.
En parallèle, LMC offre des mécanismes de refinancement à court terme aux institutions financières islamiques confrontées à des besoins soudains de liquidités. Grâce à l’ensemble de ces dispositifs, le Center joue un rôle croissant pour fluidifier et optimiser la gestion des liquidités au sein de la finance islamique.
L’International Islamic Rating Agency (IIRA)
L’International Islamic Rating Agency (IIRA) est une agence de notation financière spécialisée dans l’analyse des institutions financières islamiques. Créée en 2005 et basée à Bahreïn, IIRA a pour mission de fournir des notations de crédit ainsi que des analyses financières des acteurs de la finance islamique. Elle se concentre notamment sur l’évaluation des banques islamiques, des compagnies d’assurance takaful, des fonds d’investissement islamiques et des sukuk (obligations islamiques).
L’agence analyse la solidité financière de ces institutions ainsi que leur conformité aux préceptes de la charia (loi islamique). Ses notations de crédit vont de AAA pour les acteurs présentant le risque le plus faible, à D pour ceux étant en défaut de paiement. Les notations et analyses produites par IIRA sont utilisées par différents acteurs du monde de la finance islamique. Les régulateurs s’en servent pour superviser les risques. Les investisseurs les prennent en compte pour évaluer les opportunités d’investissement. Et les autres agences de notation conventionnelles s’appuient dessus pour mieux comprendre les spécificités des produits financiers islamiques.
La valeur ajoutée d’IIRA réside dans sa connaissance approfondie des particularités de la finance islamique. Sa méthodologie de notation intègre des facteurs spécifiques comme le respect du principe du partage des profits et pertes ou l’exclusion des activités non conformes à l’éthique musulmane. Avec la croissance continue de la finance islamique à travers le monde, le rôle d’agences de notation spécialisées comme IIRA est appelé à gagner en importance. Elles permettent d’accroître la transparence et la confiance dans ce système financier alternatif.
L’International Islamic Center for Reconciliation and Arbitration (IICRA)
L’International Islamic Center for Reconciliation and Arbitration (IICRA) est une organisation internationale basée à Dubaï. Créée en 2005 sous l’égide de la Banque Islamique de Développement, elle est spécialisée dans la médiation et l’arbitrage des litiges financiers islamiques.
IICRA a pour mission de proposer des services de résolution des conflits conformes aux principes et aux valeurs de la finance islamique. Ses domaines d’expertise couvrent la médiation dans les litiges bancaires impliquant des institutions financières islamiques, l’arbitrage pour les différends relatifs aux transactions financières islamiques, mais aussi la formation de juges et de médiateurs en finance islamique.
L’organisation est également reconnue pour son expertise dans la certification de contrats financiers islamiques en termes de conformité à la charia. Elle élabore aussi des clauses types de résolution des litiges, intégrées aux contrats financiers des banques et institutions financières islamiques.
L’intérêt de IICRA est de proposer des solutions de justice privée (médiation, arbitrage) parfaitement adaptées aux spécificités de la finance islamique. Ses services sont fondés sur les valeurs d’équité, d’éthique et de conformité religieuse qui sont au cœur de ce système financier alternatif.
Grâce à son expertise pointue dans la résolution des litiges financiers islamiques, IICRA est devenue en quelques années seulement une référence internationale dans ce domaine. Basée à Dubaï, elle est stratégiquement positionnée au cœur de l’un des principaux hubs mondiaux de la finance islamique.
Council for Islamic Banks and Financial Institutions (CIBAFI)
Le Council for Islamic Banks and Financial Institutions (CIBAFI) est une organisation internationale fondée en 2001 et basée à Bahreïn. Sa mission est de promouvoir et de développer l’industrie des services financiers islamiques à travers le monde. Plus précisément, CIBAFI défend les intérêts des banques et institutions financières islamiques. Il cherche aussi à renforcer la coopération entre les acteurs et à faciliter les échanges de connaissances et les bonnes pratiques au sein de ce secteur.
L’organisation participe également à l’élaboration des politiques publiques et des réglementations relatives à la finance islamique. Elle promeut l’adoption de normes strictes en matière de gouvernance et de gestion des risques par les établissements financiers islamiques.
Pour remplir sa mission, CIBAFI met en œuvre de nombreuses actions : organisation de conférences internationales, publication d’études et de rapports de recherche, proposition de formations et de certifications aux professionnels de la finance islamique. Fort de plus de 130 membres issus de 34 pays, CIBAFI s’impose aujourd’hui comme le principal organe de représentation et de lobbying de l’industrie mondiale des services financiers islamiques. Basé à Bahreïn, il est au cœur de l’un des principaux centres financiers islamiques.
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Conclusion
Au terme de cette analyse, nous constatons que la finance islamique s’est progressivement dotée d’un écosystème complet et structuré, avec des acteurs variés qui interagissent pour allouer les ressources conformément aux préceptes de l’éthique musulmane. Banques commerciales, marchés de capitaux, assurances takaful ou encore fonds d’investissement éthiques composent les principales pièces de cet édifice financier alternatif.
Soutenus par des organes de standardisation, de régulation et de conformité à la charia, ils forment un système intégré fonctionnant selon les principes du partage des profits et des pertes, de l’interdiction du ribâ et de financements à vocation éthique uniquement. Portée par la demande croissante des populations musulmanes mais aussi par un attrait pour la finance éthique au niveau mondial, la finance islamique devrait poursuivre son essor dans les années à venir. Gageons que son système continuera de se renforcer pour offrir une alternative crédible à la finance conventionnelle.
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